Appel à contributions

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Thème : Nouveaux défis du droit de la consommation : célébrant le 40e anniversaire des Lignes directrices des Nations Unies relatives à la protection du consommateur et les Pères Fondateurs de l'IACL

Date limite de soumission des résumés: 31 janvier 2025

Retour: 24 février 2023

Directives: max. 300 mots, 5-7 mots-clés

Dates : 23, 24 et 25 juillet 2025

Lieu : Facultad de Derecho de la Universidad de Buenos Aires (sessions en anglais et en espagnol) et Facultad de Ciencias Jurídicas de la Universidad del Salvador (session en français), à Buenos Aires - Argentine.

La 19ème conférence de l'Association internationale du droit des consommateurs sera organisée autour du thème « "40 ans des Principes directeurs des Nations Unies pour la protection des consommateurs: impacts et défis ». Nous invitons cordialement des participants du monde entierà soumettre un résumé (max. 300 mots, avec une date limite au 31 janvier 2025) d’un article qu’ils souhaiteraient présenter lors de la conférence. Les résumés et les demandes d’informations doivent être envoyés à conferenciaiacl2025@derecho.uba.ar. Les articles peuvent être soumis en anglais, en français ou en espagnol. Veuillez noter qu’aucun interprète ne sera disponible pour les traductions linguistiques.

La conférence se déroulera du 23 au 25 juillet 2025.

Elle aura lieu à la Facultad de Derecho de la Universidad de Buenos Aires (sessions en anglais et en espagnol) et à la Facultad de Ciencias Jurídicas de la Universidad del Salvador (session en français), à Buenos Aires - Argentine.

L'objectif de cette conférence est de fournir un forum où des chercheurs, praticiens, représentants d'organisations de consommateurs, autorités publiques et entreprises de premier plan peuvent se rassembler pour présenter et discuter des questions pertinentes à la protection des consommateurs dans de nombreux secteurs et sous divers angles. Nous accueillons à la fois des soumissions théoriques et empiriques.

Les organisateurs de la conférence espèrent offrir une opportunité de publication pour certains articles dans des revues bien connues. De plus, tous les articles seront publiés sur le site Web de la conférence. Néanmoins, tous les auteurs sont libres de publier leur travail dans d'autres lieux de leur choix.

SUJETS

Nous encourageons les présentateurs à se concentrer sur le thème général de la conférence : « 40 ans des Lignes directrices des Nations Unies pour la protection des consommateurs : impacts et défis ».

Les Lignes directrices des Nations Unies pour la protection des consommateurs jouent un rôle essentiel dans la promotion d'un traitement équitable, transparent et équitable des consommateurs à l'échelle mondiale. Ces lignes directrices établissent des normes internationales pour protéger les droits des consommateurs, garantir l'accès à des informations essentielles et protéger les consommateurs contre les pratiques déloyales, telles que la fraude, la publicité trompeuse et les clauses abusives. Elles servent de cadre pour les politiques nationales, favorisant l'harmonisation entre les pays et permettant la coopération mondiale sur les questions de protection des consommateurs. Cependant, des défis demeurent, notamment l'adaptation de ces lignes directrices aux technologies émergentes, aux marchés numériques et aux transactions transfrontalières, qui nécessitent une mise à jour constante et des mécanismes d'application robustes pour faire face aux nouveaux risques.

Dans le cadre du thème général, les présentateurs peuvent réfléchir aux succès (et échecs) passés du droit et de la politique de consommation dans un domaine particulier du commerce, aux opportunités de réorienter le droit des consommateurs dans une direction différente, ou aux
menaces potentielles pour le bien-être des consommateurs (en particulier l'impact des changements dans le paysage politique dans certaines parties du monde). Les articles se concentrant sur le droit des consommateurs dans des pays individuels sont les bienvenus, ainsi que
les articles à portée internationale.

Les présentations sur tous les sujets liés à la protection des consommateurs seront considérées, y compris, mais sans s'y limiter :

  • Impact des Lignes directrices des Nations Unies pour la protection des consommateurs - Leur influence sur les cadres juridiques nationaux et internationaux de protection des consommateurs.
  • Besoin de révision des lignes directrices - Adapter les lignes directrices aux nouveaux défis technologiques, économiques et environnementaux.
  • Rôle des organisations internationales dans le droit des consommateurs - Protection des consommateurs transfrontaliers.
  • Définition du droit des consommateurs
  • Histoire et évolution du droit des consommateurs.
  • Développements futurs du droit des consommateurs.
  • Droit des consommateurs et théorie.
  • Droit comparé des consommateurs.
  • Dimensions internationales du droit des consommateurs.
  • Droit de la consommation et alimentation
  • Pratiques commerciales loyales.
  • Droit des consommateurs et conformité.
  • Droits des consommateurs et éducation, y compris l'éducation clinique et la formation pratique en droit des consommateurs.
  • Sécurité et qualité des produits.
  • Durabilité et droit des consommateurs (consommation durable, économie circulaire et pratiques écologiques, allégations écologiques, transition écologique, Agenda 2030, production durable).
  • Transition numérique.
  • Technologies émergentes - Défis du droit des consommateurs liés aux nouvelles technologies, à Internet et aux « contrats intelligents », à l'IA, etc.
  • Services financiers - Protection des consommateurs sur les marchés financiers, crédit, assurance et produits d'investissement.
  • Nouveaux services financiers : Fintech - Cryptomonnaies.
  • Consommateurs et monde numérique - Y compris les problèmes liés au commerce électronique et aux plateformes numériques, aux influenceurs, au métavers, à l'économie de partage.
  • Consommateurs et protection des données - Confidentialité, profilage et notation des données, ainsi que cybersécurité.
  • Surendettement. Faillite.
  • Marketing et publicité.
  • Tourisme et voyages - Droits des consommateurs dans les industries mondiales du tourisme et des voyages.
  • Soins de santé - Protection des consommateurs sur les marchés de la santé, y compris l'accès et la sécurité.
  • Droit procédural des consommateurs - Application, accès à la justice et mécanismes de résolution des conflits alternatifs.
  • Services publics - Protection des consommateurs dans les services essentiels tels que les services publics, l'eau et l'énergie.
  • Contrats immobiliers - Droits des consommateurs dans les transactions immobilières et les contrats de logement.
  • Mécanismes de réparation - Garantir aux consommateurs un accès à des processus de résolution des conflits efficaces.
  • Participation des consommateurs à la prise de décision - Implication des consommateurs dans la définition des politiques pertinentes.
  • Protection des consommateurs et politique de concurrence - Promouvoir une concurrence loyale pour protéger les intérêts des consommateurs.
  • Cadres juridiques et institutionnels - Développement de systèmes pour soutenir l'application des lois sur les consommateurs.
  • Genre et droit des consommateurs - Aborder les questions spécifiques au genre dans la protection des consommateurs.
  • Protection des consommateurs et droits humains - Accès aux biens et services essentiels.
  • Sécurité des produits. Étiquetage des produits, normes techniques - Développement de normes internationales pour la sécurité et la qualité des produits.
  • Dialogue avec d'autres disciplines - Interactions avec le droit et l'économie, la sociologie, la psychologie, la philosophie, les sciences du comportement et d'autres domaines pour une vue
    d'ensemble du droit des consommateurs.
  • Politiques publiques. Application publique et privée. Mécanismes d'application des droits des consommateurs par des initiatives gouvernementales et privées.
  • Rôle des associations de consommateurs et de la société civile dans la protection des consommateurs - Plaidoyer pour les droits des consommateurs, sensibilisation et soutien.

RÉSUMÉS

Tous les résumés seront examinés par les organisateurs de la conférence. Les participants seront informés des décisions des organisateurs dès que possible. Une notification rapide et des lettres d'invitation devraient permettre aux participants de faire des arrangements de transport et de
demander des visas, si nécessaire.

Le résumé doit contenir les informations suivantes concernant le candidat : titre, nom, institution d'affiliation, poste occupé dans l'institution, et une adresse e-mail actuelle. Ces informations ne font pas partie du nombre de mots du résumé. Les candidats sont invités à relire leurs résumés pour garantir que la langue et le style soient de haute qualité. Toutes les présentations lors de la conférence seront en anglais, en français ou en espagnol et aucune disposition ne sera prise pour la traduction.

DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES

La conférence comprendra des sessions plénières. La plupart des articles seront cependant présentés lors de sessions de travaux en ateliers concurrentes suivant les sessions plénières, avec un temps de présentation limité à 15-20 minutes. Après chaque session de travail en atelier, il y aura quelques minutes pour une brève discussion.

Les arrangements d'hébergement sont de la responsabilité des participants et doivent être effectués directement avec les hôtels. Veuillez consulter le site Web de la conférence pour plus d'informations sur les hôtels près du lieu de la conférence.

Veuillez noter que tous les participants, qu'ils présentent ou non un article, sont tenus de s'inscrire dans les délais conformément à la politique d'inscription telle qu'établie sur le site Web de la conférence, ce qui implique le paiement d'un droit d'inscription.

Les inscriptions pour la 19e conférence de l'IACL sont maintenant ouvertes. Les participants sont invités à assister à tous les jours de la conférence et au programme social.

  • 31 janvier 2025 Date limite de soumission des résumés
  • 24 février 2025 Retour
  • 7 mars 2025 Dernier jour de l'inscription anticipée
  • 23 juillet 2025 Premier jour de la conférence
  • 24 juillet 2025 Deuxième jour de la conférence.
  • 25 juillet 2025 Troisième jour de la conférence